Oui, je confirme: en France une fois les infos publiées pas de brevet possible.
Les organismes comme France Brevets font une recherche approfondie des informations existantes et publiées. Comme les brevets coûtent de l'argent au moment du dépôt ils ne se risquent pas à essayer de déposer un truc déjà fait.
J'ajoute que pour déposer un brevet le système ne doit pas non plus être implémenté dans un produit quelconque y compris appartenant à celui qui dépose.
[^] # Re: Brevets...
Posté par Plinn . En réponse à la dépêche Du matériel libre qui a besoin de vous !. Évalué à 1.
Oui, je confirme: en France une fois les infos publiées pas de brevet possible.
Les organismes comme France Brevets font une recherche approfondie des informations existantes et publiées. Comme les brevets coûtent de l'argent au moment du dépôt ils ne se risquent pas à essayer de déposer un truc déjà fait.
J'ajoute que pour déposer un brevet le système ne doit pas non plus être implémenté dans un produit quelconque y compris appartenant à celui qui dépose.