Une personne produit entre 80 et 400k€/an de chiffre d'affaire, tout chiffre supérieur est très suspect.
Le problème est que l'ocde ne va pas assez loin. Le décompte par pays n'est pas public, seulement à disposition des copains du ministères de finance.
Le rôle des patent box et autre marque, voir service généraux bidon n'est pas réglé non plus : le principe est toujours de surfacturer à la filial française un truc (brevet, marque, service quelconque) vers une autre filial dans un paradis fiscal. Et le tour est joué.
Tant que ces services ne seront pas borné, le détournement pourra continuer.
[^] # Re: La cloche n'a pas encore sonné
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Optimisation fiscale, l'OCDE siffle la fin de la récré. Évalué à 7.
Une personne produit entre 80 et 400k€/an de chiffre d'affaire, tout chiffre supérieur est très suspect.
Le problème est que l'ocde ne va pas assez loin. Le décompte par pays n'est pas public, seulement à disposition des copains du ministères de finance.
Le rôle des patent box et autre marque, voir service généraux bidon n'est pas réglé non plus : le principe est toujours de surfacturer à la filial française un truc (brevet, marque, service quelconque) vers une autre filial dans un paradis fiscal. Et le tour est joué.
Tant que ces services ne seront pas borné, le détournement pourra continuer.
"La première sécurité est la liberté"