Est-il bien normal qu'une administration fasse de la concurrence déloyale ? Car après tout, si les LL distribués sont gratuit, c'est parce que les développeurs ne sont pas payés, et c'est leur choix. Mais c'est aussi qu'ils ne payent pas de cotisations sociales. Et ca, la sécurité sociale, c'est un choix collectif qu'ils ne leur appartient pas de remettre en cause. Tandis que évidement, Apple, Adobe ou Micro Application payent bien des cotisations sociales. Car du moment ou ils concurrencent des produits commerciaux, ce sont eux même des produits commerciaux et plus des bidouilles d'étudiants dans un garages. C'est toute la différence entre donner quelques tomates à ses voisins, et en distribuer gratuitement des centaines de milliers de tonnes à travers la France. Bref, c'est distribuer à perte pour la collectivité, contre la solidarité. De plus la c'est avec l'argent des entreprises qui payent des impôts, elles, à la collectivité que le disque est pressé pour être distribué gratuitement. Et c'est dés lors une forme de concurrence déloyale. C'est comme si on obligé TF1 et France télé à payer le matos et la diffusion nationale d'une chaîne de télé d'amateurs qui eux ne payes rien, même pas de cotisation social. Certes, ca fait une chaîne en plus pour le pays. Mais où est la Justice ?
Et si tout le monde fait pareil adieu la Sécu rapidement.
Aussi faudrait-il (puisque actuellement les cotisations sont liés au salaires) trouver un moyen d'imposer le travail gratuit quand il est une activité commerciale déguisé ou revendiqué.
Ou alors appliquer une taxe de solidarité social sur les distributions qui serai égale à la somme des cotisations perçu pour un produit équivalent chez les concurrents. Ce qui rétablirai l'équité. En tous cas, ce n'est pas simple. Mais il y a là un problème.
(On remarquera d'ailleur que le système des LL est peut être aussi un système destiné à contre carré les fiscalistés établis. Il faudrait étudier ce point de vue.)
[^] # Vole de la collectivité et atteinte à la Solidarité ?
Posté par gouzou alexandre . En réponse à la dépêche L'Etat de Genève distribue openoffice.org et Mozilla à tous ses contribuables. Évalué à -10.
Est-il bien normal qu'une administration fasse de la concurrence déloyale ? Car après tout, si les LL distribués sont gratuit, c'est parce que les développeurs ne sont pas payés, et c'est leur choix. Mais c'est aussi qu'ils ne payent pas de cotisations sociales. Et ca, la sécurité sociale, c'est un choix collectif qu'ils ne leur appartient pas de remettre en cause. Tandis que évidement, Apple, Adobe ou Micro Application payent bien des cotisations sociales. Car du moment ou ils concurrencent des produits commerciaux, ce sont eux même des produits commerciaux et plus des bidouilles d'étudiants dans un garages. C'est toute la différence entre donner quelques tomates à ses voisins, et en distribuer gratuitement des centaines de milliers de tonnes à travers la France. Bref, c'est distribuer à perte pour la collectivité, contre la solidarité. De plus la c'est avec l'argent des entreprises qui payent des impôts, elles, à la collectivité que le disque est pressé pour être distribué gratuitement. Et c'est dés lors une forme de concurrence déloyale. C'est comme si on obligé TF1 et France télé à payer le matos et la diffusion nationale d'une chaîne de télé d'amateurs qui eux ne payes rien, même pas de cotisation social. Certes, ca fait une chaîne en plus pour le pays. Mais où est la Justice ?
Et si tout le monde fait pareil adieu la Sécu rapidement.
Aussi faudrait-il (puisque actuellement les cotisations sont liés au salaires) trouver un moyen d'imposer le travail gratuit quand il est une activité commerciale déguisé ou revendiqué.
Ou alors appliquer une taxe de solidarité social sur les distributions qui serai égale à la somme des cotisations perçu pour un produit équivalent chez les concurrents. Ce qui rétablirai l'équité. En tous cas, ce n'est pas simple. Mais il y a là un problème.
(On remarquera d'ailleur que le système des LL est peut être aussi un système destiné à contre carré les fiscalistés établis. Il faudrait étudier ce point de vue.)