il n'y a pas de raison qu'il redescende aussi sec à sa provenance.
En général, le montant des pénalités est même estimé à la base donc cela permet en pratique d'afficher dans les médias des montants de subventions de base qui sont en pratique plus bas. Bref, c'est une manière simple de réduire les budgets.
Exemple : il y a quelques années (une vingtaine), la gouvernement avait décrété que les crédits enseignements été soumis désormais à la TVA. Et hop, 20% de subvention en moins...
[^] # Re: Pénalités
Posté par Sytoka Modon (site web personnel) . En réponse au journal À quoi sert le RGI ?. Évalué à 3.
En général, le montant des pénalités est même estimé à la base donc cela permet en pratique d'afficher dans les médias des montants de subventions de base qui sont en pratique plus bas. Bref, c'est une manière simple de réduire les budgets.
Exemple : il y a quelques années (une vingtaine), la gouvernement avait décrété que les crédits enseignements été soumis désormais à la TVA. Et hop, 20% de subvention en moins...