Normalement, la traduction d'une œuvre est un produit dérivé de celle-ci (tout comme une interprétation d'une musique, ou un binaire de code GPL).
Pour la version française, si elle est sorti alors qu'un droit d'auteur existait, ce droit est maintenant tombé. Si il n'y avait pas de copyright, malheureusement, il ne doit pas exister un concept de produit dérivé du domaine publique (sauf concernant la numérisation qui donne jamais lieu à une extension des droits).
Sinon vu que le paiement a lieu depuis la fin des années 80, j'imagine qu'une bonne class action, doit être possible.
# et pour la VF ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Happy Birthday n'appartient pas à la Warner/Chapell. Évalué à 4.
Normalement, la traduction d'une œuvre est un produit dérivé de celle-ci (tout comme une interprétation d'une musique, ou un binaire de code GPL).
Pour la version française, si elle est sorti alors qu'un droit d'auteur existait, ce droit est maintenant tombé. Si il n'y avait pas de copyright, malheureusement, il ne doit pas exister un concept de produit dérivé du domaine publique (sauf concernant la numérisation qui donne jamais lieu à une extension des droits).
Sinon vu que le paiement a lieu depuis la fin des années 80, j'imagine qu'une bonne class action, doit être possible.
"La première sécurité est la liberté"