Sur quel article? aucun de prévoie la possibilité de virer un état membre.
Une violation unilatérale d'un traité donne le droit à la suppression de tous les avantages et status afférents par les autres. C'est de l'ordre du droit des contrat, du droit international... Les traités n'ont pas à s'occuper de ce genre de cas de figures justement.
[^] # Re: Impartialité
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal 2017 : On change les têtes et on fait le grand ménage avant que le vent tourne. Évalué à 2.
Une violation unilatérale d'un traité donne le droit à la suppression de tous les avantages et status afférents par les autres. C'est de l'ordre du droit des contrat, du droit international... Les traités n'ont pas à s'occuper de ce genre de cas de figures justement.