on ne peut déposer qu'une interface utilisateur (qui dépend en fait du droit de (削除) propriété intellectuelle (削除ここまで) et pas des brevets)
Quel droit de propriété intellectuelle ? Ce mot n'a pas de sens : c'est un mot-valise recouvrant droit d'auteur, droit des marques et brevets industriels. Reste droit d'auteur pour toi, j'imagine (autant utiliser le terme approprié dans ce cas alors).
[^] # Re: On ne brevète pas le code mais la fonctionnalité
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal Les brevets logiciels toujours interdits en France. Évalué à 6.
Quel droit de propriété intellectuelle ? Ce mot n'a pas de sens : c'est un mot-valise recouvrant droit d'auteur, droit des marques et brevets industriels. Reste droit d'auteur pour toi, j'imagine (autant utiliser le terme approprié dans ce cas alors).