C'est ce que je pensais aussi. Mais j'ai eu une formation où le juriste expliquait que ça ne posait pas de soucis (même en France),comme le dit Dabowl<, tant qu'on ne brevetait pas du code, mais un processus pour transformer des données d'un état A à un état B.
[^] # Re: On ne brevète pas le code mais la fonctionnalité
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal Les brevets logiciels toujours interdits en France. Évalué à 2.
C'est ce que je pensais aussi. Mais j'ai eu une formation où le juriste expliquait que ça ne posait pas de soucis (même en France),comme le dit Dabowl<, tant qu'on ne brevetait pas du code, mais un processus pour transformer des données d'un état A à un état B.