De mémoire en France on ne peut déposer qu'une interface utilisateur (qui dépend en fait du droit de propriété intellectuelle et pas des brevets) mais en effet un algorithme n'est pas brevetable (selon l'argument qu'un algo revient toujours a des maths et qu'il n'y a donc pas d’innovation, c'était vrai avant et ça le sera toujours).
[^] # Re: On ne brevète pas le code mais la fonctionnalité
Posté par Meewan . En réponse au journal Les brevets logiciels toujours interdits en France. Évalué à 1.
De mémoire en France on ne peut déposer qu'une interface utilisateur (qui dépend en fait du droit de propriété intellectuelle et pas des brevets) mais en effet un algorithme n'est pas brevetable (selon l'argument qu'un algo revient toujours a des maths et qu'il n'y a donc pas d’innovation, c'était vrai avant et ça le sera toujours).