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Posté par Renault (site web personnel) le 01 septembre 2015 à 13:52. En réponse au journal Les brevets logiciels toujours interdits en France. Évalué à 3.
Même arguments de la part du Consortium MPEG.
D'un autre côté, aux USA et au Canada les brevets logiciels existent, la validité de leur travail en Europe est loin d'être acquis.
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[^] # Re: On ne brevète pas le code mais la fonctionnalité
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Les brevets logiciels toujours interdits en France. Évalué à 3.
D'un autre côté, aux USA et au Canada les brevets logiciels existent, la validité de leur travail en Europe est loin d'être acquis.