C'est pas impossible, mais c'est loin d'être fait. Le parlement Européen semble assez remonté, et certaines clauses pourraient rentrer en conflit avec les constitutions nationales. Je ne veux pas suggérer que la situation n'est pas dangereuse, mais elle n'est pas perdue pour autant.
[^] # Re: Ça va changer
Posté par arnaudus . En réponse au journal Les brevets logiciels toujours interdits en France. Évalué à 10.
C'est pas impossible, mais c'est loin d'être fait. Le parlement Européen semble assez remonté, et certaines clauses pourraient rentrer en conflit avec les constitutions nationales. Je ne veux pas suggérer que la situation n'est pas dangereuse, mais elle n'est pas perdue pour autant.