(la loi n'étant pas plus explicite sur le but à ce sujet).
La loi, non. Mais tu as plus d'informations dans le projet de loi lui-même (ou dans les PPL), et dans les études d'impact (quand elles sont faites...). Par exemple pour la loi Macron il y a pas mal de choses en préambule http://www.assemblee-nationale.fr//14/projets/pl2447.asp
[^] # Re: Pas de problème : une solution (et toujours la même)
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal La liberté s'amenuise pour les écoliers. Évalué à 3.
La loi, non. Mais tu as plus d'informations dans le projet de loi lui-même (ou dans les PPL), et dans les études d'impact (quand elles sont faites...). Par exemple pour la loi Macron il y a pas mal de choses en préambule http://www.assemblee-nationale.fr//14/projets/pl2447.asp