C'est normal, même si c'est regrettable. Un arrêté c'est un acte normatif, source de droit. C'est 1/vu gna gna gna, 2/décide truc truc truc, 3/publie, 4/bisous. Il n'y a pas de baratin pour éviter les soucis d’interprétation entre ce qui serait la partie normative et un exposé des motifs. Enfin, je pense.
[^] # Re: Pas de problème : une solution (et toujours la même)
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal La liberté s'amenuise pour les écoliers. Évalué à 3.
C'est normal, même si c'est regrettable. Un arrêté c'est un acte normatif, source de droit. C'est 1/vu gna gna gna, 2/décide truc truc truc, 3/publie, 4/bisous. Il n'y a pas de baratin pour éviter les soucis d’interprétation entre ce qui serait la partie normative et un exposé des motifs. Enfin, je pense.