Au pénal oui, au civil j'en suis moins sûr. Les dommages-intérêts notamment n'ont pas de plafond. Et dans le cas d'un licenciement abusif, on est dans ce cas là. Note bien qu'au pénal, c'est une amende (qui va à l'Etat) alors que pour les dommages-intérêts, ça va à la victime du délit.
[^] # Re: C'est partout pareil
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal François Hollande visite 42, non mais allô quoi.... Évalué à 5.
Au pénal oui, au civil j'en suis moins sûr. Les dommages-intérêts notamment n'ont pas de plafond. Et dans le cas d'un licenciement abusif, on est dans ce cas là. Note bien qu'au pénal, c'est une amende (qui va à l'Etat) alors que pour les dommages-intérêts, ça va à la victime du délit.