Prends ta phrase, réutilises là pour n'importe quel autre délit, tu verras (en tout cas j'espere) ton erreur.
IANAL, toussa, mais je suis à peu près certain qu’en droit français tous les délits/crimes ont déjà une peine maximale encourue définie par la loi, et je suis étonné d’apprendre ici que ce n’était pas le cas pour le licenciement abusif avant la loi macron.
Ou alors j’ai rien compris et je suis totalement à la ramasse.
[^] # Re: C'est partout pareil
Posté par Moonz . En réponse au journal François Hollande visite 42, non mais allô quoi.... Évalué à 0.
IANAL, toussa, mais je suis à peu près certain qu’en droit français tous les délits/crimes ont déjà une peine maximale encourue définie par la loi, et je suis étonné d’apprendre ici que ce n’était pas le cas pour le licenciement abusif avant la loi macron.
Ou alors j’ai rien compris et je suis totalement à la ramasse.