Le législateur de notre époque produit un droit de qualité médiocre, c'est hélas un fait. Mais rien n'oblige à ce que le droit soit imbuvable en soi. C'est la généralisation que je contestais dans mon commentaire. De grands auteurs savent être à la fois clairs et pertinents, et le législateur lui-même a su l'être.
[^] # Re: qui a le droit ?
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse au journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.. Évalué à 3.
Le législateur de notre époque produit un droit de qualité médiocre, c'est hélas un fait. Mais rien n'oblige à ce que le droit soit imbuvable en soi. C'est la généralisation que je contestais dans mon commentaire. De grands auteurs savent être à la fois clairs et pertinents, et le législateur lui-même a su l'être.