• [^] # Re: qui a le droit ?

    Posté par . En réponse au journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.. Évalué à 8.

    Le jargon a le défaut de ses qualités : il est spécifique et apporte la précision nécessaire, mais peu compréhensible en dehors des spécialistes

    Il n’y a pas que le jargon, il y a aussi la pratique abondante (abusive ?) des renvois d’un texte à un autre qui rend la prose juridique particulièrement indigeste.

    Et en l’occurence, même des spécialistes du droit se plaignent de la rédaction abominable de certains textes :

    Maître Eolas sur un décret d’application de la loi HADOPI :

    « Le résultat est d’une étonnante subtilité. » Traduire : « Ça a été écrit par un Orc. »
    [...]
    Mon Dieu ! Mon Dieu ! Mais il y a un concours de mauvaise rédaction de textes législatifs, ou quoi ? Quelle horreur ! Des éléments constitutifs repoussés dans un second paragraphe, et pas moins de six renvois textuels pour une contravention.

    Le même sur une loi de « simplification » du droit, où l’abondance de renvois aboutit à une conséquence non-voulue par le législateur « qui ne sait plus ce qu’il vote ».

    Toujours le même sur la loi LCEN :

    Bon, rassurez-vous, j’arrête la torture. je voulais juste vous faire goûter un exemple de ce que nous vivons au quotidien avec la pratique des renvois d’un texte à un autre.

    Maître Mô, sur une loi introduisant le mot « inceste » dans le code pénal, tellement mal rédigée qu’elle fait le contraire de ce que voulait son auteur :

    [...] le Code Pénal est désormais mal rédigé, et truffé de renvois vers lui-même qui le rendent aussi digeste que le jugement Clearstream [...]

    Si on veut poursuivre la comparaison avec le code informatique, je dirais que les programmeurs, eux, ont compris qu’il fallait éviter le code spaghetti...