On ne peut pas vraiment comparer la Cour Suprême US et notre Conseil Constitutionnel, ce n'est déjà pas du tout le même système juridique, et ce ne sont pas du tout les mêmes pouvoirs pour l'un et l'autre. Mais juste le fait d'être dans un système de common law où la jurisprudence joue un rôle bien plus important que dans notre système peut justifier que la Cour Suprême motive ses avis bien plus que le Conseil Constitutionnel qui fait juste un travail de vérification de conformité. Notre Conseil Constitutionnel ne crée pas du droit, la Cour Suprême si.
[^] # Re: SCOTUS
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.. Évalué à 10.
On ne peut pas vraiment comparer la Cour Suprême US et notre Conseil Constitutionnel, ce n'est déjà pas du tout le même système juridique, et ce ne sont pas du tout les mêmes pouvoirs pour l'un et l'autre. Mais juste le fait d'être dans un système de common law où la jurisprudence joue un rôle bien plus important que dans notre système peut justifier que la Cour Suprême motive ses avis bien plus que le Conseil Constitutionnel qui fait juste un travail de vérification de conformité. Notre Conseil Constitutionnel ne crée pas du droit, la Cour Suprême si.