C'est là qu'on voit l'énorme différence entre la cour suprême américaine et notre pauvre conseil constitutionnel.
Aux US les avis rendus sont longuement motivés à partir des principes de base du droit et les opinions dissidentes font également partie du document sur la décision qui est rendue. Comme ça on peut voir quels ont été les votes, quelle a été la dynamique de la discussion, quels sont les arguments juridiques qui se sont affrontés.
La décision rendue là-bas sur le mariage homosexuel est un parfait exemple de la force de ces avis de la Supreme Court. La citation qui suit est parfaitement lisible et, par sa force et même l'émotion qui s'en dégage, elle prend à la gorge :
No union is more profound than marriage, for it embodies the highest ideals of love, fidelity, devotion, sacrifice, and family. In forming a marital union, two people become something greater than once they were. As some of the petitioners in these cases demonstrate, marriage embodies a love that may endure even past death. It would misunderstand these men and women to say they disrespect the idea of marriage. Their plea is that they do respect it, respect it so deeply that they seek to find its fulfillment for themselves. Their hope is not to be condemned to live in loneliness, excluded from one of civilization's oldest institutions. They ask for equal dignity in the eyes of the law. The Constitution grants them that right. The judgment of the Court of Appeals for the Sixth Circuit is reversed. It is so ordered.
Chez nous le conseil constitutionnel a juste rendu un avis terne et décevant. Pas de justifications, pas d'explications faisant appel à un raisonnement logique à partir de principes juridiques de base. On dit simplement "Considérant que les dispositions contestées ne portent pas atteinte à la liberté individuelle...bla bla bla...tout est conforme".
Pas de hauteur de vue, pas de défense farouche de la liberté des citoyens, pas de transparence sur la dynamique interne de l'institution.
Pitoyable.
# SCOTUS
Posté par patrick_g (site web personnel) . En réponse au journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.. Évalué à 10. Dernière modification le 24 juillet 2015 à 16:03.
C'est là qu'on voit l'énorme différence entre la cour suprême américaine et notre pauvre conseil constitutionnel.
Aux US les avis rendus sont longuement motivés à partir des principes de base du droit et les opinions dissidentes font également partie du document sur la décision qui est rendue. Comme ça on peut voir quels ont été les votes, quelle a été la dynamique de la discussion, quels sont les arguments juridiques qui se sont affrontés.
La décision rendue là-bas sur le mariage homosexuel est un parfait exemple de la force de ces avis de la Supreme Court. La citation qui suit est parfaitement lisible et, par sa force et même l'émotion qui s'en dégage, elle prend à la gorge :
No union is more profound than marriage, for it embodies the highest ideals of love, fidelity, devotion, sacrifice, and family. In forming a marital union, two people become something greater than once they were. As some of the petitioners in these cases demonstrate, marriage embodies a love that may endure even past death. It would misunderstand these men and women to say they disrespect the idea of marriage. Their plea is that they do respect it, respect it so deeply that they seek to find its fulfillment for themselves. Their hope is not to be condemned to live in loneliness, excluded from one of civilization's oldest institutions. They ask for equal dignity in the eyes of the law. The Constitution grants them that right. The judgment of the Court of Appeals for the Sixth Circuit is reversed. It is so ordered.
Chez nous le conseil constitutionnel a juste rendu un avis terne et décevant. Pas de justifications, pas d'explications faisant appel à un raisonnement logique à partir de principes juridiques de base. On dit simplement "Considérant que les dispositions contestées ne portent pas atteinte à la liberté individuelle...bla bla bla...tout est conforme".
Pas de hauteur de vue, pas de défense farouche de la liberté des citoyens, pas de transparence sur la dynamique interne de l'institution.
Pitoyable.