"Mais nous perdons quand même ... Pire, les consommateurs sont maintenant condamnés à verser plusieurs milliers d'euro aux constructeurs pour les indemniser de leurs frais de procédure ! Un comble ! On repassera pour l'aspect « équité ou de la situation économique de la partie condamnée », pourtant rappelée par le Code de procédure civile ...
Voir Article 700 du code de procédure
Dans le cas présent parle-t-on bien de l'indemnisation au titre de cet article ou des dépens (Article 696)?
Une fois, on ne comprend pas, mais c'est la vie. Deux fois, on se pose des questions. À la troisième fois où exactement les mêmes arguments sont utilisés pour enfoncer le consommateur, on cherche. Et nous pensons avoir trouvé : Tout porte à croire que l'intranet auquel ont accès les juges (lorsqu'ils sont face à un problème juridique qu'ils ne savent pas résoudre) serve à donner des « lignes directrices » défavorables aux consommateurs sur le sujet des racketiciels.
Ou alors c'est l'application d'une jurisprudence si un jugement a déjà été rendu et validé (par la cour de cassation notamment) sur le sujet.
Niveau recherche et objectivité j'hésite entre FUD ou incompétence...
[^] # Re: Racketiciel
Posté par exolin . En réponse au journal Décisions de juristes très attendues. Évalué à -9. Dernière modification le 22 juillet 2015 à 11:47.
Mwé...
Voir Article 700 du code de procédure
Dans le cas présent parle-t-on bien de l'indemnisation au titre de cet article ou des dépens (Article 696)?
Ou alors c'est l'application d'une jurisprudence si un jugement a déjà été rendu et validé (par la cour de cassation notamment) sur le sujet.
Niveau recherche et objectivité j'hésite entre FUD ou incompétence...