C'est ce passage là que je trouve hallucinant. Les directives du gouvernement qui passent par dessus la jurisprudence de la cour de cassation ! Vive la séparation des pouvoirs...
"Mais nous perdons quand même ... Pire, les consommateurs sont maintenant condamnés à verser plusieurs milliers d'euro aux constructeurs pour les indemniser de leurs frais de procédure ! Un comble ! On repassera pour l'aspect « équité ou de la situation économique de la partie condamnée », pourtant rappelée par le Code de procédure civile ...
Une fois, on ne comprend pas, mais c'est la vie. Deux fois, on se pose des questions. À la troisième fois où exactement les mêmes arguments sont utilisés pour enfoncer le consommateur, on cherche. Et nous pensons avoir trouvé : Tout porte à croire que l'intranet auquel ont accès les juges (lorsqu'ils sont face à un problème juridique qu'ils ne savent pas résoudre) serve à donner des « lignes directrices » défavorables aux consommateurs sur le sujet des racketiciels.
On en conclut que le gouvernement Hollande envoie un message clair et limpide : nous ne voulons plus entendre parler de procès sur les racketiciels !"
[^] # Re: Racketiciel
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Décisions de juristes très attendues. Évalué à 10.
C'est ce passage là que je trouve hallucinant. Les directives du gouvernement qui passent par dessus la jurisprudence de la cour de cassation ! Vive la séparation des pouvoirs...
"Mais nous perdons quand même ... Pire, les consommateurs sont maintenant condamnés à verser plusieurs milliers d'euro aux constructeurs pour les indemniser de leurs frais de procédure ! Un comble ! On repassera pour l'aspect « équité ou de la situation économique de la partie condamnée », pourtant rappelée par le Code de procédure civile ...
Une fois, on ne comprend pas, mais c'est la vie. Deux fois, on se pose des questions. À la troisième fois où exactement les mêmes arguments sont utilisés pour enfoncer le consommateur, on cherche. Et nous pensons avoir trouvé : Tout porte à croire que l'intranet auquel ont accès les juges (lorsqu'ils sont face à un problème juridique qu'ils ne savent pas résoudre) serve à donner des « lignes directrices » défavorables aux consommateurs sur le sujet des racketiciels.
On en conclut que le gouvernement Hollande envoie un message clair et limpide : nous ne voulons plus entendre parler de procès sur les racketiciels !"
"La première sécurité est la liberté"