Ben désolé, mais je lis les conditions d’utilisations : http://www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales
"L’accès des internautes au site et aux contenus du Géoportail est gratuit et illimité pour tous les usages privés comme professionnels, dès lors que :
cet accès se fait par les seuls outils et interfaces du site geoportail.gouv.fr
cet accès ne permet pas le stockage local des données au-delà de la session ni la réutilisation des contenus sans autorisation du contributeur du contenu concerné"
D'ailleurs, c'est bizarre, ils ont un bouton "imprimer", alors qu'imprimer est une forme de stockage donc n'est pas autorisé. Disons que la bonne foi pourrait être ici utilisée car le fournisseur propose le bouton dans le cadre d'utilisation normale du navigateur, mais comme tu sembles, si j'ai bien suivi, utiliser d'une manière non conventionnelle le navigateur, je doute que la bonne foi puisse alors servir.
comment peux-tu dire que ce que tu fais est légal avec ça? Il faut vachement bien connaitre le droit, pour pouvoir démontrer que la clause est trop restrictive y compris quand on bidouille.
non seulement je n'en fait pas commerce
Encore une fois, ce n'est pas le sujet. Si je partage le prochain Star Wars pour la gloire et non pas pour le commerce, Disney me tombera quand même dessus car le non commercial permet d'adoucir la peine mais n'enlève pas l'interdit.
je ne les mets pas non plus à disposition du public
Quand je fume ma barrette, je ne l'a met pas à disposition, mais n’empêche que si les flics me chopent avec je peut prendre sévère (ça suivant l'humeur du flic). Pareil, pas le sujet.
Prouver que j'ai le droit de visiter un site internet et de faire une copie d'écran ?
Tu ne fais pas de copie d'écran, tu fais des bidouilles pour faire des copies plus grosses, du coup c'est plus délicat sur le droit. Je ne dis pas que je suis sûr que tu n'as pas le droit, je demande juste à ce que tu m'expliques comment tu penses avoir le droit à la vue des mentions légales.
Oui, j'abuse, mais c'est pour montrer que le libre n'est pas une préférence, juste un besoin, et que la tu ne sais pas vraiment ce qui est autorisé de ce qui ne l'est pas, tu es dans une zone grise. Et si un jour on a envie de d’embêter... Tu fais comme plein de monde et te fou de la légalité tant que tu arrives à faire ce que tu veux, mais ça ne veut pas dire que c'est légal (surtout quand les condition d'utilisation disent le contraire et que du coup il faut prouver que la clause n'est pas vraiment valable).
Ca me rappelle les lien vers un site explicitement interdits dans les conditions, est-ce légal de le faire malgré tout? Pas sûr, même si tout le monde le fait.
Bref, c'était surtout pour montrer qu'il faut faire attention avec le non-libre, et on ne sait pas toujours ce qui est légal, même si "on s'en fout" peut être une autre réponse. Je faisais surtout remarquer que tu t'avances pas mal sur le sujet.
PS : que ça ne t’empêche pas de le faire, je tique que sur la phrase "je pense que c'est légal", pas sur le fait que tu le fais et dis comment le faire.
[^] # Re: Tipiak
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Imprimer ses cartes IGN. Évalué à 4.
Ben désolé, mais je lis les conditions d’utilisations :
http://www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales
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D'ailleurs, c'est bizarre, ils ont un bouton "imprimer", alors qu'imprimer est une forme de stockage donc n'est pas autorisé. Disons que la bonne foi pourrait être ici utilisée car le fournisseur propose le bouton dans le cadre d'utilisation normale du navigateur, mais comme tu sembles, si j'ai bien suivi, utiliser d'une manière non conventionnelle le navigateur, je doute que la bonne foi puisse alors servir.
comment peux-tu dire que ce que tu fais est légal avec ça? Il faut vachement bien connaitre le droit, pour pouvoir démontrer que la clause est trop restrictive y compris quand on bidouille.
Encore une fois, ce n'est pas le sujet. Si je partage le prochain Star Wars pour la gloire et non pas pour le commerce, Disney me tombera quand même dessus car le non commercial permet d'adoucir la peine mais n'enlève pas l'interdit.
Quand je fume ma barrette, je ne l'a met pas à disposition, mais n’empêche que si les flics me chopent avec je peut prendre sévère (ça suivant l'humeur du flic). Pareil, pas le sujet.
Tu ne fais pas de copie d'écran, tu fais des bidouilles pour faire des copies plus grosses, du coup c'est plus délicat sur le droit. Je ne dis pas que je suis sûr que tu n'as pas le droit, je demande juste à ce que tu m'expliques comment tu penses avoir le droit à la vue des mentions légales.
Oui, j'abuse, mais c'est pour montrer que le libre n'est pas une préférence, juste un besoin, et que la tu ne sais pas vraiment ce qui est autorisé de ce qui ne l'est pas, tu es dans une zone grise. Et si un jour on a envie de d’embêter... Tu fais comme plein de monde et te fou de la légalité tant que tu arrives à faire ce que tu veux, mais ça ne veut pas dire que c'est légal (surtout quand les condition d'utilisation disent le contraire et que du coup il faut prouver que la clause n'est pas vraiment valable).
Ca me rappelle les lien vers un site explicitement interdits dans les conditions, est-ce légal de le faire malgré tout? Pas sûr, même si tout le monde le fait.
Bref, c'était surtout pour montrer qu'il faut faire attention avec le non-libre, et on ne sait pas toujours ce qui est légal, même si "on s'en fout" peut être une autre réponse. Je faisais surtout remarquer que tu t'avances pas mal sur le sujet.
PS : que ça ne t’empêche pas de le faire, je tique que sur la phrase "je pense que c'est légal", pas sur le fait que tu le fais et dis comment le faire.