La négociation d'un traité par l'exécutif est normal
Le législatif intervient pour permettre sa ratification (non -> continue à négocier)
Pour la confidentialité des négociations, j'ai tendance à trouver ça plus sain
Si les députés y ont accès cela veut dire que le législatif connaît la teneur du traité (et donc peut en négocier certains points avec l'exécutif)
C'est UN traité avec les contraintes/limites prévues par la constitution
Les taxes comme une forme de dictature, pas mal. Instauré par une loi et donc voté par le législatif au passage.
Concernant les imprimantes 3D, dans une société aussi codifié comme la France, c'est un élément disruptif qui est voué à être contrôlé (résistance au changement)
Pour le budget du judiciaire ça serait intéressant d'indiquer qui devrait le gérer en dehors du couple exécutif/législatif?
Comme tu dis si le seul truc que peut faire l’État contre un juge c'est classifier un document. Dans le cas d'une demande de déclassification, l'avis de la commission saisie est publié au J.O. donc public et du coup médiatique (d'où aussi l'importance d'une presse indépendante de qualité).
Concernant le conflit entre la manifestation de la vérité et la sécurité nationale, c'est à débattre
Pour ton député, c'est principe d'une élection à scrutin majoritaire...
[^] # Re: Encore ?
Posté par exolin . En réponse au journal L'État français retourne sa veste sur l'Open Data dans les transports. Évalué à 2.
Quelques nuances/trolls en retour :o
C'est UN traité avec les contraintes/limites prévues par la constitution
Les taxes comme une forme de dictature, pas mal. Instauré par une loi et donc voté par le législatif au passage.
Concernant les imprimantes 3D, dans une société aussi codifié comme la France, c'est un élément disruptif qui est voué à être contrôlé (résistance au changement)
Pour le budget du judiciaire ça serait intéressant d'indiquer qui devrait le gérer en dehors du couple exécutif/législatif?
Comme tu dis si le seul truc que peut faire l’État contre un juge c'est classifier un document. Dans le cas d'une demande de déclassification, l'avis de la commission saisie est publié au J.O. donc public et du coup médiatique (d'où aussi l'importance d'une presse indépendante de qualité).
Concernant le conflit entre la manifestation de la vérité et la sécurité nationale, c'est à débattre
Pour ton député, c'est principe d'une élection à scrutin majoritaire...
Ce n'est pas tant un phagocytage des partis que le mode de scrutin non proportionnel mis en place sous la cinquième république après l'échec de la proportionnelle sous la quatrième (https://fr.wikipedia.org/wiki/Quatri%C3%A8me_R%C3%A9publique#Chronologie_des_gouvernements_de_la_Quatri.C3.A8me_R.C3.A9publique)