il y a des NDA et le document est classifié avec des contraintes fortes de sécurité (pas le droit d'apporter de téléphone si un député va le lire, ...)
C'est un traité qui "superseed" les lois souveraines d'un pays (sous réserve que la constitution le permette).
Il est poussé par la commission parlementaire, qui est un organisme constitué de l'executif de chaque pays, et absolument pas du législatif ni d'élus.
Dans un monde informatique, ça s'apelle "un virus" ou une backdoor qui est utilisé pour déployer une charge ce genre de truc.
Pour mon petit troll :
On est pas complètement une dictature (mais le gouvernement fait des efforts pour y arriver tous les jours perben2, LPM article 20, loi sur le renseignement, taxation sur tous les trucs qui plaise pas au gouvernement (j'ai appris qu'ils voulaient taxer les imprimantes 3D ...) ....)
On accepte que des lois nous soient imposés par des procédures anti-démocratiques (cf l'europe, où le parlement à un pouvoir tout symbolique). (Cela ne veut pas dire que les lois sont forcément pas bien, juste que les institutions consdière normale que le peuple n'ai pas vraiment sont mot à dire)
Le judiciaire est semi indépendant. Les budget sont une chose, les procureurs un exemple flagrant (qui fait qu'on est d'ailleurs retoqués par l'europe sur ce point).
Mais si un juge décide de continuer une enquête, le seul truc que peut faijre l'état c'est de classifier des éléments avant qu'ils soient saisis et d'interdire leur déclassification (donc ne peut marcher que si c'est contre ses institutions).
Le législatif... Moi j'ai pas choisi mon député (j'ai même pas voté pour lui mais pour un autre). Mais en france le système politique a été phagocyter par les parties et leur réthorique.
Si tu veux être élus (et pas juste te présenter), c'est un fait, il faut venir d'un partie.
Difficile dans ce cas de dire "on a les députés qu'on mérite".
[^] # Re: Encore ?
Posté par briaeros007 . En réponse au journal L'État français retourne sa veste sur l'Open Data dans les transports. Évalué à 10.
Pour TAFTA
il y a des NDA et le document est classifié avec des contraintes fortes de sécurité (pas le droit d'apporter de téléphone si un député va le lire, ...)
C'est un traité qui "superseed" les lois souveraines d'un pays (sous réserve que la constitution le permette).
Il est poussé par la commission parlementaire, qui est un organisme constitué de l'executif de chaque pays, et absolument pas du législatif ni d'élus.
Dans un monde informatique, ça s'apelle "un virus" ou une backdoor qui est utilisé pour déployer une charge ce genre de truc.
Pour mon petit troll :
On est pas complètement une dictature (mais le gouvernement fait des efforts pour y arriver tous les jours perben2, LPM article 20, loi sur le renseignement, taxation sur tous les trucs qui plaise pas au gouvernement (j'ai appris qu'ils voulaient taxer les imprimantes 3D ...) ....)
On accepte que des lois nous soient imposés par des procédures anti-démocratiques (cf l'europe, où le parlement à un pouvoir tout symbolique). (Cela ne veut pas dire que les lois sont forcément pas bien, juste que les institutions consdière normale que le peuple n'ai pas vraiment sont mot à dire)
Le judiciaire est semi indépendant. Les budget sont une chose, les procureurs un exemple flagrant (qui fait qu'on est d'ailleurs retoqués par l'europe sur ce point).
Mais si un juge décide de continuer une enquête, le seul truc que peut faijre l'état c'est de classifier des éléments avant qu'ils soient saisis et d'interdire leur déclassification (donc ne peut marcher que si c'est contre ses institutions).
Le législatif... Moi j'ai pas choisi mon député (j'ai même pas voté pour lui mais pour un autre). Mais en france le système politique a été phagocyter par les parties et leur réthorique.
Si tu veux être élus (et pas juste te présenter), c'est un fait, il faut venir d'un partie.
Difficile dans ce cas de dire "on a les députés qu'on mérite".