Typiquement, comme en France, un brevet dure 20 ans. Si 5 années après le dépôt il n'y a rien de concrets d'un point de vue industriel, le brevet devient caduque donc bien avant la fin des 20 ans. Mais aussi en responsabilisant plus les offices de brevets pour qu'il respecte son principe.
[^] # Re: Brevets en général
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Et dire qu'avec le brevet logiciel on est loin de toucher le fond.. Évalué à 3.
Typiquement, comme en France, un brevet dure 20 ans. Si 5 années après le dépôt il n'y a rien de concrets d'un point de vue industriel, le brevet devient caduque donc bien avant la fin des 20 ans. Mais aussi en responsabilisant plus les offices de brevets pour qu'il respecte son principe.