Tu mélanges droit d'auteur qui sont passé de 50 à 70 voir 90 ans après la mort de l'auteur, et le brevet qui dure heureusement que 20 ans.
Mais dans l'ensemble, tu as raison. Le problème est aussi que les offices n'auront jamais les moyens de vérifier le "prior art". Actuellement, ils ont une demi-journée de vérification par brevet. Les seuls bases de données à leur disposition, sont les brevets déjà déposés. Pour eux, le "prior art" est constitué, de fait, uniquement des brevets déjà déposés !
[^] # Re: je suis un peu perdu
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Et dire qu'avec le brevet logiciel on est loin de toucher le fond.. Évalué à 6.
Tu mélanges droit d'auteur qui sont passé de 50 à 70 voir 90 ans après la mort de l'auteur, et le brevet qui dure heureusement que 20 ans.
Mais dans l'ensemble, tu as raison. Le problème est aussi que les offices n'auront jamais les moyens de vérifier le "prior art". Actuellement, ils ont une demi-journée de vérification par brevet. Les seuls bases de données à leur disposition, sont les brevets déjà déposés. Pour eux, le "prior art" est constitué, de fait, uniquement des brevets déjà déposés !
"La première sécurité est la liberté"