La commercialisation des produits finis n'est absolument pas permise ni favorisée (au contraire !) par les brevets. Donc les bénéfices que le brevet serait supposé apporter à la société, il sont certainement pas là.
En quoi les entreprises préfèrent déposer des brevets pour ne pas les exploiter plutôt que cela les incite à passer à la production ? Cela manque d'études sur le sujet.
Sinon on pourrait demander à ce qu'à l’international il y ait une mesure qui existe dans le corpus française du brevet : un brevet non exploité durant les x premières années après le dépôt n'est plus valide, même si le monopole accordé n'est pas arrivé à expiration.
[^] # Re: Brevets en général
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Et dire qu'avec le brevet logiciel on est loin de toucher le fond.. Évalué à 2.
En quoi les entreprises préfèrent déposer des brevets pour ne pas les exploiter plutôt que cela les incite à passer à la production ? Cela manque d'études sur le sujet.
Sinon on pourrait demander à ce qu'à l’international il y ait une mesure qui existe dans le corpus française du brevet : un brevet non exploité durant les x premières années après le dépôt n'est plus valide, même si le monopole accordé n'est pas arrivé à expiration.