• [^] # Re: Brevets en général

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Et dire qu'avec le brevet logiciel on est loin de toucher le fond.. Évalué à 4.

    Note que ton parallèle n'est selon moi pas valable.
    La justice a deux éléments qui font que le risque et l'impact des erreurs est plus limité que dans le cas qui nous concerne :

    • Un juge ne souffre à priori d'aucun conflit d'intérêt à ce qu'un camp plutôt que l'autre gagne. Les offices de brevets sont payés pour un brevet validé et ne peuvent perdre de l'argent si une erreur a été commise.
    • La justice offre plusieurs recours : appel, cours de cassation, CEDH... Cela limite la possibilité qu'une erreur a été commise car traité par plein de juges différents.