• # Protection ?

    Posté par . En réponse au journal Et dire qu'avec le brevet logiciel on est loin de toucher le fond.. Évalué à 4.

    Plusieurs commentaires d'auteurs plutôt favorables au brevet parlent de protection. Quand je dis plutôt favorable, c'est que selon eux, ce truc revêtait une certaine pureté à la base, et son application aurait été dévoyée avec le temps. Dans ce postulat où c'était mieux à vent, aucun des effets néfastes qu'on ne manquerait d'observer ne saurait trouver sa cause dans le principe même du brevet, qui n'est pas un problème. Du coup, l'enjeu autour de ce non-problème serait de déplacer les curseurs (durée de validité des brevets) ou modifier à la marge les institutions (responsabilité des offices) afin de faire en sorte que la pratique du brevet soit plus proche d'une intention originale au-dessus de tout soupçon. Cette intention originale est construite à partir de deux types d'ingrédients : des objectifs concrets d'une part (exemple : permettre la reproduction des inventions) et de vertus morales d'autre part (exemple : défendre les « petits » contre les grosses sociétés). Au final, l'emploi de cette réthorique (et indépendemment des intentions et intérêts des auteurs) ne semble mener qu'à une chose énoncée dans le postulat de départ : préserver le système de brevet.

    Dans les discours qui se veulent critiques à l'égard du brevet tout en se refusant à sa remise en cause fondamentale (critique pour le moins modérée), la protection revient inlassablement comme vertu cardinale.

    Pour Renault, « Un brevet sur les freins à disque ne protège pas tous les systèmes de freinages »

    Pour redo_fr, il s'agirait de « protéger un "petit" inventeur contre l’accaparement de son idée par une grosse société ».

    Pour rakoo, « les brevets ne protègent pas tant le procédé lui-même que l'"inventeur" et le phénomène même d'invention »

    Pour freem, « L'auteur donne le moyen de recréer son invention, et en échange, on lui accorde une protection pour l'exploitation pendant un temps déterminé ». Un jeu-vidéo, au-delà de 5 ans, « plus personne ne le vend mais tout est encore protégé (code source et ressources multimédia) ».

    Pour zylabon, un brevet « protège l'algorithme d’Euclide étendu ».

    Ainsi, le brevet serait une protection à la fois pour la société en général, pour la découverte, et pour l'inventeur. Mais contre quel(s) danger(s), au juste ? Pour la société et la découverte, on comprend aisément que c'est de l'oubli dont il s'agit de se prémunir. Quels risques un inventeur coure-t-il une fois sa découverte brevetée, qu'il ne courrait pas avant le dépôt de brevet, et qu'aucune autre personne ne coure ?