Si à chaque procès de brevets mettant en cause un brevet invalide, l'office des brevets payent la sanction prononcée au lieu de la boîte qui l'a déposée
Ça veut juste dire que l'état payera plus l'office des brevets. Le problème d'avoir un intervenant avec une situation de monopole, c'est qu'il ne peut pas disparaître et donc l'état devra le sauver (que ce soit une agence de l'état ou une entreprise privée).
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Brevets en général
Posté par claudex . En réponse au journal Et dire qu'avec le brevet logiciel on est loin de toucher le fond.. Évalué à 4.
Ça veut juste dire que l'état payera plus l'office des brevets. Le problème d'avoir un intervenant avec une situation de monopole, c'est qu'il ne peut pas disparaître et donc l'état devra le sauver (que ce soit une agence de l'état ou une entreprise privée).
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche