Oui et non.
Un office du brevet est une institution avec un status légal, n'importe qui peut être CA théoriquement ce qui n'est pas le cas des offices de brevets.
Pour limiter les dérives, il suffit de mettre des contre-pouvoirs pour les inciter à être sérieux. Si à chaque procès de brevets mettant en cause un brevet invalide, l'office des brevets payent la sanction prononcée au lieu de la boîte qui l'a déposée, t'inquiète qu'ils vont être bien plus prudents très vite.
En étant pas responsables, ils font n'importe quoi sans rendre de compte à personne, c'est ainsi trop facile de gruger le système.
[^] # Re: Brevets en général
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Et dire qu'avec le brevet logiciel on est loin de toucher le fond.. Évalué à 5.
Oui et non.
Un office du brevet est une institution avec un status légal, n'importe qui peut être CA théoriquement ce qui n'est pas le cas des offices de brevets.
Pour limiter les dérives, il suffit de mettre des contre-pouvoirs pour les inciter à être sérieux. Si à chaque procès de brevets mettant en cause un brevet invalide, l'office des brevets payent la sanction prononcée au lieu de la boîte qui l'a déposée, t'inquiète qu'ils vont être bien plus prudents très vite.
En étant pas responsables, ils font n'importe quoi sans rendre de compte à personne, c'est ainsi trop facile de gruger le système.