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Posté par oinkoink_daotter le 02 juin 2015 à 08:23. En réponse au journal Quand le libre est un faux nez pour de la vraie propriété intellectuelle. Évalué à 3.
Cette ligne empêche l'utilisateur d'avoir un recours judiciaire contre l'éditeur.
En droit anglo-saxon, peut-être (même si ce n'est pas évident). En droit français, non, les clauses de limitation de responsabilité ne sont pas totales :http://www.caprioli-avocats.com/publications/43-propriete-intelectuelle/63-innovation-informatique http://www.journaldunet.com/solutions/0211/021128_juridique.shtml
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[^] # Re: Responsabilisation
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal Quand le libre est un faux nez pour de la vraie propriété intellectuelle. Évalué à 3.
En droit anglo-saxon, peut-être (même si ce n'est pas évident). En droit français, non, les clauses de limitation de responsabilité ne sont pas totales :
http://www.caprioli-avocats.com/publications/43-propriete-intelectuelle/63-innovation-informatique
http://www.journaldunet.com/solutions/0211/021128_juridique.shtml