1 - tu déposes la maque si possible (il semblerait qu'il peut y avoir conflit, vérifie les classes.
2 - l'activité autour de cette marque la protège, même s'il n'y a pas eu de dépôts.
3 - puisque le contenu du site à été dupliqué, il y a contrefaçon (un juge statuera sur ce point).
Rappelez-vous l'affaire milka, et c'était pour une couleur approchante (entre autre).
Bref, normalement, tu n'as aucun soucis à te faire pour récupérer le nom de domaine et être dédommagé. Mais il faut préparer ce projet, vérifier avec un Avocat spécialisé en droit des marques de la viabilité du projet.
Le problème, c'est si la personne en face se débrouille pour ne pas être solvable.
Ceux qui s'occupent des parking à nom de domaines font tout ne surtout pas reprendre le contenu initial. Traîne pas, fait constater le cybersquating.
Bon courage
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
# Pas de soucis!
Posté par GG (site web personnel) . En réponse au journal Histoire d'un vol de domaine. Évalué à 8.
Bonjour,
1 - tu déposes la maque si possible (il semblerait qu'il peut y avoir conflit, vérifie les classes.
2 - l'activité autour de cette marque la protège, même s'il n'y a pas eu de dépôts.
3 - puisque le contenu du site à été dupliqué, il y a contrefaçon (un juge statuera sur ce point).
Rappelez-vous l'affaire milka, et c'était pour une couleur approchante (entre autre).
Bref, normalement, tu n'as aucun soucis à te faire pour récupérer le nom de domaine et être dédommagé. Mais il faut préparer ce projet, vérifier avec un Avocat spécialisé en droit des marques de la viabilité du projet.
Le problème, c'est si la personne en face se débrouille pour ne pas être solvable.
Ceux qui s'occupent des parking à nom de domaines font tout ne surtout pas reprendre le contenu initial. Traîne pas, fait constater le cybersquating.
Bon courage
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html