Ce que j'aime bien, c'est qu'on me prends à partie comme si j'étais music matic...
Mais passons..
Ensuite on se place au niveau de la constitution, et donc au dessus des lois.
Les traités supranationaux ne devraient pas (et je ne suis pas sur qu'ils le puissent) outrepasser la constitution et la DUDH.
C'est bien d'une QPC qu'il s'agit, pas d'une QPL.
En outre, indiquer que "c'est un traité donc c'est normal" me fait froid dans le dos.
On a vu comment a été voté le TCE : refusé par la population, passé en force en congrès!
On voit comment sont négocié les traités actuels (TAFTA,TPP) : dans le secret et la méfiance de la population, et contre l'avis général de la population, voir des députés européens!
Ensuite, sur tes arguments : expliquer l'argument de l'intérêt général (permettre à des monopoles un enrichissement sans cause et sans travail, faudra que l'on m'explique l'IG dedans), en comparant une boite qui essaie de promovoir la musique libre à des marchands de mort et de dépendances il fallait oser (les cigarette entraine une dépendance et tue à petit feu).
il est illégal de travailler gratuitement pour une entreprise ou une administration par exemple
Malheureusement, c'est autorisé (dans certains cas). Par exemple les stages de plus de 3 mois doivent être rémunérées ... sauf si ce sont des stages dans une administration \o/
le tribunal applique la loi, il ne l'invente pas.
Euh non du tout.
Un juge et un tribunal n'applique pas la loi. Déjà "la loi" ça ne veut rien dire.
Ensuite un juge ne doit pas juger suivant la loi mais suivant son "intime conviction".
Je ne rigole pas, c'est écrit dans ... la loi .
Alors effectivement si il fait un jugement qui contrevient clairement aux lois en vigueur, il sera cassé, mais il peut tout à fait juger contrairement aux lois car il estime que c'est mieux ou que la loi indiqué ne s'applique pas à ce cas.
L'idée du juge c'est de juger dans l'esprit de la loi, pas forcément dans le texte.
Avec derrière des contraintes spécifiques suivant les cas (le pénal par exemple , est là d'application stricte : si ce n'est pas interdit, c'est autorisé. Mais un juge peut quand même te trouver coupable même si il n'y a pas preuve. "Grace" à son "intime conviction").
Le cas le moins controversé, c'était de condamner des taggeurs et autres actes incivils du même ordre à des TIG plutôt qu'à de la prison, alors que la loi ne connaissait que la prison.
De plus, la loi est rarement suffisament précise et clair pour s'appliquer à tous les cas de figures (sinon pas besoin de juge?). Il faut donc la "lire".
D'où des lectures qui semblent faire consensus dans le paysage juridique, et qu'on appelle jurisprudence.(A noter qu'il peut y avoir renversement de jurisprudence au fur et à mesure que les temps changent).
Enfin l'excuse de "c'est la loi, même si elle est conne il faut l'appliquer" (Dura Lex Sed Lex) me fait vraiment peur.
C'est exactement ce raisonnement qu'on avait de la part des collabo lors de la seconde !
Et je pense qu'il n'y a pas besoin de rappeller vers quelles extrémité et déresponsabilisation le fait de se cacher derrière un livre de loi à conduit.
Heureusement que certains juges et/ou procureur ne se contentent pas d'appliquer de façon "bourrin" la loi, et se dise par exemple "pour un mp3 télécharger, on va pa le poursuivre, il y a d'autres choses plus urgentes". (Mais tous ne sont pas comme ça).
[^] # Re: C'est faux !
Posté par briaeros007 . En réponse au journal SACEM et Musique Libre. Évalué à 4.
Ce que j'aime bien, c'est qu'on me prends à partie comme si j'étais music matic...
Mais passons..
Ensuite on se place au niveau de la constitution, et donc au dessus des lois.
Les traités supranationaux ne devraient pas (et je ne suis pas sur qu'ils le puissent) outrepasser la constitution et la DUDH.
C'est bien d'une QPC qu'il s'agit, pas d'une QPL.
En outre, indiquer que "c'est un traité donc c'est normal" me fait froid dans le dos.
On a vu comment a été voté le TCE : refusé par la population, passé en force en congrès!
On voit comment sont négocié les traités actuels (TAFTA,TPP) : dans le secret et la méfiance de la population, et contre l'avis général de la population, voir des députés européens!
Ensuite, sur tes arguments : expliquer l'argument de l'intérêt général (permettre à des monopoles un enrichissement sans cause et sans travail, faudra que l'on m'explique l'IG dedans), en comparant une boite qui essaie de promovoir la musique libre à des marchands de mort et de dépendances il fallait oser (les cigarette entraine une dépendance et tue à petit feu).
Malheureusement, c'est autorisé (dans certains cas). Par exemple les stages de plus de 3 mois doivent être rémunérées ... sauf si ce sont des stages dans une administration \o/
Euh non du tout.
Un juge et un tribunal n'applique pas la loi. Déjà "la loi" ça ne veut rien dire.
Ensuite un juge ne doit pas juger suivant la loi mais suivant son "intime conviction".
Je ne rigole pas, c'est écrit dans ... la loi .
Alors effectivement si il fait un jugement qui contrevient clairement aux lois en vigueur, il sera cassé, mais il peut tout à fait juger contrairement aux lois car il estime que c'est mieux ou que la loi indiqué ne s'applique pas à ce cas.
L'idée du juge c'est de juger dans l'esprit de la loi, pas forcément dans le texte.
Avec derrière des contraintes spécifiques suivant les cas (le pénal par exemple , est là d'application stricte : si ce n'est pas interdit, c'est autorisé. Mais un juge peut quand même te trouver coupable même si il n'y a pas preuve. "Grace" à son "intime conviction").
Le cas le moins controversé, c'était de condamner des taggeurs et autres actes incivils du même ordre à des TIG plutôt qu'à de la prison, alors que la loi ne connaissait que la prison.
De plus, la loi est rarement suffisament précise et clair pour s'appliquer à tous les cas de figures (sinon pas besoin de juge?). Il faut donc la "lire".
D'où des lectures qui semblent faire consensus dans le paysage juridique, et qu'on appelle jurisprudence.(A noter qu'il peut y avoir renversement de jurisprudence au fur et à mesure que les temps changent).
Enfin l'excuse de "c'est la loi, même si elle est conne il faut l'appliquer" (Dura Lex Sed Lex) me fait vraiment peur.
C'est exactement ce raisonnement qu'on avait de la part des collabo lors de la seconde !
Et je pense qu'il n'y a pas besoin de rappeller vers quelles extrémité et déresponsabilisation le fait de se cacher derrière un livre de loi à conduit.
Heureusement que certains juges et/ou procureur ne se contentent pas d'appliquer de façon "bourrin" la loi, et se dise par exemple "pour un mp3 télécharger, on va pa le poursuivre, il y a d'autres choses plus urgentes". (Mais tous ne sont pas comme ça).