Enfin moi je constate que l'argumentaire de musicmatic est bien posé, clair et compréhensible, sur au moins 2 articles de la constitution.
A celui ci s'oppose celui de la SPRE , qui est purement législatif en indiquant que
- la SPRE c'est pas du tout un monopole empêchant la pleine proprité, car (!!!) c'est le traité de rome qui l'a établi.
- Par conséquent la demande est pas sérieuse.
Décision ... bien entendu ce sont les argument de la SRPE qui ont été entendu, nullement ceux de musicmatic.
Bref, voila de quoi me rendre encore un peu plus, si c'était possible, méfiant de cette "justice".
[^] # Re: C'est faux !
Posté par briaeros007 . En réponse au journal SACEM et Musique Libre. Évalué à 0.
Enfin moi je constate que l'argumentaire de musicmatic est bien posé, clair et compréhensible, sur au moins 2 articles de la constitution.
A celui ci s'oppose celui de la SPRE , qui est purement législatif en indiquant que
- la SPRE c'est pas du tout un monopole empêchant la pleine proprité, car (!!!) c'est le traité de rome qui l'a établi.
- Par conséquent la demande est pas sérieuse.
Décision ... bien entendu ce sont les argument de la SRPE qui ont été entendu, nullement ceux de musicmatic.
Bref, voila de quoi me rendre encore un peu plus, si c'était possible, méfiant de cette "justice".