Posté par ZeroHeure .
En réponse au journal SACEM et Musique Libre.
Évalué à 10.
Dernière modification le 13 mai 2015 à 09:45.
Pas d'affolement, c'est inexact et ça n'a rien de judiciaire :
Il s'agit d'une demande de Question Prioritaire de Constitutionnalité posée par la société Saint-Maclou devant le tribunal comme la procédure l'exige. Le tribunal a rejeté les arguments de Saint-Maclou, non pas à cause de la loi, mais de la constitution française et des traités européens. La QPC ne peut donc être posée en l'état.
« L'organisme voisin de la SACEM » n'a en aucune façon participé au débat. Pas plus que la SACEM.
Saint-Maclou ira probablement devant la juridiction, européenne
La procédure judiciaire de Saint-Maclou contre la SACEM et la SPRE est quand à ellle toujours en cours.
NB : Saint-Maclou diffusait de la musique libre dans ses magasins
"La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay
# C'est faux !
Posté par ZeroHeure . En réponse au journal SACEM et Musique Libre. Évalué à 10. Dernière modification le 13 mai 2015 à 09:45.
Pas d'affolement, c'est inexact et ça n'a rien de judiciaire :
Il s'agit d'une demande de Question Prioritaire de Constitutionnalité posée par la société Saint-Maclou devant le tribunal comme la procédure l'exige. Le tribunal a rejeté les arguments de Saint-Maclou, non pas à cause de la loi, mais de la constitution française et des traités européens. La QPC ne peut donc être posée en l'état.
« L'organisme voisin de la SACEM » n'a en aucune façon participé au débat. Pas plus que la SACEM.
Saint-Maclou ira probablement devant la juridiction, européenne
La procédure judiciaire de Saint-Maclou contre la SACEM et la SPRE est quand à ellle toujours en cours.
NB : Saint-Maclou diffusait de la musique libre dans ses magasins
"La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay