(et si c'était légal, pas de soucis on te rembourse les frais dans une certaine limite)
Euh non.
Les frais d'avocats sont à ta charge (hors aide juridictionnel et travail pro bono).
ensuite, au civil (au pénal je sais pas, il ya visiblement le 471-1, mais face à l'état ?), tu peux demander à ce que la partie adverse te paie les frais d'avocats et autres frais (hors dépens, qui sont de toute façon statué, et payé par l'état si c'est l'état qui a engagé le pénal).
Mais c'est le juge qui décidera si tu es remboursé, et c'est comme les antibiotiques, ce n'est pas automatique.
Par rapport à l'affaire en elle même, on a pas le dossier, je ne me prononcerais donc pas dessus.
Toutefois, ça ne serait pas le premier jugement abscons que l'on aurait déjà vu dans le domaine de la SSI(cf l'affait bluetouff).
[^] # Re: Délicat
Posté par briaeros007 . En réponse au journal L'histoire d'un blog : Krack.in. Évalué à 8.
Euh non.
Les frais d'avocats sont à ta charge (hors aide juridictionnel et travail pro bono).
ensuite, au civil (au pénal je sais pas, il ya visiblement le 471-1, mais face à l'état ?), tu peux demander à ce que la partie adverse te paie les frais d'avocats et autres frais (hors dépens, qui sont de toute façon statué, et payé par l'état si c'est l'état qui a engagé le pénal).
Mais c'est le juge qui décidera si tu es remboursé, et c'est comme les antibiotiques, ce n'est pas automatique.
Par rapport à l'affaire en elle même, on a pas le dossier, je ne me prononcerais donc pas dessus.
Toutefois, ça ne serait pas le premier jugement abscons que l'on aurait déjà vu dans le domaine de la SSI(cf l'affait bluetouff).