Quand le droit est limpide, la CRPC ne pose effectivement pas de problèmes. Tout le monde sait qu'assassiner le voisin est mal. Et il est vraisemblablement admissible de condamner moins fermement le tueur qui se rend compte que son crime et odieux, que celui qui se croît légitime parce que son voisin n'avait pas manifesté assez évidemment son admiration pour systemd.
Mais que se passe-t-il quand la loi comporte des ambiguïtés ? Par exemple l'article 323-3-1 du code pénal évoque des « motifs légitimes » et mentionne une liste non exhaustive de ces motifs. Dans un tel cas, l'interprétation dépendra de la jurisprudence éventuelle, des inclinations du juge, et du talent des orateurs. D'où une réelle incertitude juridique que doit prendre sur lui l'accusé (surtout en l'absence de jurisprudence). Et pour lui c'est un peu un jeu de hasard à espérance de gain forcément négative. Est-ce vraiment légitime de faire porter sur le pékin moyen les vicissitudes ontologiques d'un droit basé sur une législation floue ? Peut-être est-ce une nécessité. Mais il ne semble pas illégitime d'en questionner les aspects moraux.
[^] # Re: Conseils
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au journal L'histoire d'un blog : Krack.in. Évalué à 9.
Quand le droit est limpide, la CRPC ne pose effectivement pas de problèmes. Tout le monde sait qu'assassiner le voisin est mal. Et il est vraisemblablement admissible de condamner moins fermement le tueur qui se rend compte que son crime et odieux, que celui qui se croît légitime parce que son voisin n'avait pas manifesté assez évidemment son admiration pour systemd.
Mais que se passe-t-il quand la loi comporte des ambiguïtés ? Par exemple l'article 323-3-1 du code pénal évoque des « motifs légitimes » et mentionne une liste non exhaustive de ces motifs. Dans un tel cas, l'interprétation dépendra de la jurisprudence éventuelle, des inclinations du juge, et du talent des orateurs. D'où une réelle incertitude juridique que doit prendre sur lui l'accusé (surtout en l'absence de jurisprudence). Et pour lui c'est un peu un jeu de hasard à espérance de gain forcément négative. Est-ce vraiment légitime de faire porter sur le pékin moyen les vicissitudes ontologiques d'un droit basé sur une législation floue ? Peut-être est-ce une nécessité. Mais il ne semble pas illégitime d'en questionner les aspects moraux.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace