Je pense qu'historiquement, l'État s'est toujours torché avec le code du travail, les conditions de travail résultant des rapports de force entre les syndicats et l'administration au sein de chaque branche. Il a été rattrappé par la patrouille (et certainement par la trouille de devoir s'expliquer systématiquement devant la cour européenne) à cause de la généralisation des contrats de droit privé (CDD et CDI), auxquels on ne peut pas opposer les avantages (souvent fantasmés) du statut de fonctionnaire. Du coup, l'État a dû par ordonnance justifier a posteriori son interprétation libre du code du travail, en s'autorisant des dérogations plus ou moins avantageuses (renouvellement de CDD, médecine du travail facultative, salaires horaires inférieurs au salaire minimum, etc). J'aurais donc tendance à dire que la situation a tendance, paradoxalement, à être bien meilleure qu'il y a 10 ans : maintenant, il existe des règles, et la jurisprudence du TA pousse l'administration à les respecter. Évidemment, l'administration est absurde, et le respect des règles pousse à licencier après 6 ans de CDD plutôt de que proposer un CDI. Mais on ne voit plus ce qu'on voyait avant—typiquement, le travail dissimulé (sans couverture sociale, voire sans salaire), un grand classique des labos de recherche.
[^] # Re: Intérêts économiques du pays
Posté par arnaudus . En réponse au journal L'Armée Française et ses logiciels, bis repetita.... Évalué à 6.
Je pense qu'historiquement, l'État s'est toujours torché avec le code du travail, les conditions de travail résultant des rapports de force entre les syndicats et l'administration au sein de chaque branche. Il a été rattrappé par la patrouille (et certainement par la trouille de devoir s'expliquer systématiquement devant la cour européenne) à cause de la généralisation des contrats de droit privé (CDD et CDI), auxquels on ne peut pas opposer les avantages (souvent fantasmés) du statut de fonctionnaire. Du coup, l'État a dû par ordonnance justifier a posteriori son interprétation libre du code du travail, en s'autorisant des dérogations plus ou moins avantageuses (renouvellement de CDD, médecine du travail facultative, salaires horaires inférieurs au salaire minimum, etc). J'aurais donc tendance à dire que la situation a tendance, paradoxalement, à être bien meilleure qu'il y a 10 ans : maintenant, il existe des règles, et la jurisprudence du TA pousse l'administration à les respecter. Évidemment, l'administration est absurde, et le respect des règles pousse à licencier après 6 ans de CDD plutôt de que proposer un CDI. Mais on ne voit plus ce qu'on voyait avant—typiquement, le travail dissimulé (sans couverture sociale, voire sans salaire), un grand classique des labos de recherche.