Il me semble que la politique des procureurs (qui défendent l'administration au tribunal administratif)
Je crois que ça ne s'appelle pas un procureur.
Dommage que les lois sur les appels abusifs ne soient pas plus souvent appliquées
Encore faudrait-il que ce soit pénalisable devant les juridictions administratives. L'État est très très ingénieux quand il s'agit de faire voter des lois (pour modifier les codes) dans le sens qui l'arrange en matière administrative.
[^] # Re: Intérêts économiques du pays
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal L'Armée Française et ses logiciels, bis repetita.... Évalué à 3. Dernière modification le 13 mai 2015 à 10:18.
Je crois que ça ne s'appelle pas un procureur.
Encore faudrait-il que ce soit pénalisable devant les juridictions administratives. L'État est très très ingénieux quand il s'agit de faire voter des lois (pour modifier les codes) dans le sens qui l'arrange en matière administrative.