avec l'espoir que l'administration voudra bien appliquer la décision du tribunal (ce qui n'est pas systématique).
Il me semble que la politique des procureurs (qui défendent l'administration au tribunal administratif) est de faire systématiquement appel en cas de condamnation. Dommage que les lois sur les appels abusifs ne soient pas plus souvent appliquées, y compris au civil et au pénal d'ailleurs.
[^] # Re: Intérêts économiques du pays
Posté par khivapia . En réponse au journal L'Armée Française et ses logiciels, bis repetita.... Évalué à 3.
avec l'espoir que l'administration voudra bien appliquer la décision du tribunal (ce qui n'est pas systématique).
Il me semble que la politique des procureurs (qui défendent l'administration au tribunal administratif) est de faire systématiquement appel en cas de condamnation. Dommage que les lois sur les appels abusifs ne soient pas plus souvent appliquées, y compris au civil et au pénal d'ailleurs.