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Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 06 mai 2015 à 16:23. En réponse au journal Adoption du projet de loi relatif au renseignement en première lecture. Évalué à 4.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_%28France%29#Les_membres_du_Conseil
« Valéry Giscard d'Estaing n'a siégé qu'à partir de 2004, après avoir renoncé à ses activités politiques, et ne siège plus désormais que de façon épisodique »
et http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_membres_du_Conseil_constitutionnel_fran%C3%A7ais
« membres de droit :
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[^] # Re: Questions intéressées
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal Adoption du projet de loi relatif au renseignement en première lecture. Évalué à 4.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_%28France%29#Les_membres_du_Conseil
« Valéry Giscard d'Estaing n'a siégé qu'à partir de 2004, après avoir renoncé à ses activités politiques, et ne siège plus désormais que de façon épisodique »
et http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_membres_du_Conseil_constitutionnel_fran%C3%A7ais
« membres de droit :