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Posté par NeoX le 05 mai 2015 à 22:20. En réponse au journal Adoption du projet de loi relatif au renseignement en première lecture. Évalué à 4.
le senat, la CC, mais aussi le decret d'application...
parce que des lois votées mais non appliquées, y en a quand meme quelques pages...
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[^] # Re: Questions intéressées
Posté par NeoX . En réponse au journal Adoption du projet de loi relatif au renseignement en première lecture. Évalué à 4.
le senat, la CC,
mais aussi le decret d'application...
parce que des lois votées mais non appliquées, y en a quand meme quelques pages...