• [^] # Re: Question de droits

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Projet d'association de maintenance informatique. Évalué à 5.

    Y a pas de soucis. Je comprends que le groupement d'employeur nous met à l'abri sur les aspects de concurrence déloyale, mais je suis très interrogatif aujourd'hui sur les réalités concrètes de ce statut (notamment l'articulation entre commercial/non commercial, et la relation avec les administrations).

    Sinon, le projet a, dans ma tête, vocation à devenir une SCIC. Mais le choix de l'association se défend comme suit :

    1. personne (ou presque, y compris dans les milieux « solidaires ») ne sait bien ce qu'est une SCIC ;
    2. une association offre beaucoup de latitude en matière d'organisation, on peut donc imiter d'assez près un fonctionnement en SCIC (modulo la représentation des salariés au CA) ;
    3. une association n'a pas les impératifs légaux que doit avoir une entreprise (comme la SCIC), ce qui en rend le montage plus simple (et accessoirement, réduit les coûts) ;
    4. une association peut, à terme, devenir une SCIC.

    Après, tout est négociable et sera négocié avec les structures qui s'engagent pour la constituante. Mon point de vue perso est que l'association nous permettra de nous lancer, et que le temps de la SCIC sera venu le jour où d'autres salariés nous rejoignent, afin justement d'assurer une gouvernance saine avec des salariés présents au CA.

    Adhérer à l'April, ça vous tente ?