Remarquable nom pour l'association :-)
Une question cependant : la loi sur les associations de type 1901 a évoluée il y a quelques années il me semble. Les deux changements retenus sont : un administrateur peut désormais être salarié de l'association, et si l'association rentre dans un champ concurentiel alors elle peut se voir imposer au (quasi) même titre qu'une entreprise.
Ce sont de vagues souvenirs, ces changements sont issus des "problèmes" il y a 20 ans (削除) avec les associations de plongée sous-marine ou celles d'équitation (削除ここまで), par exemple... lesquelles avaient quelques peu tordu le nom de "asso 1901 à but non lucratif", en générant de grasses "récoltes" pour leurs "salariés" ... Bref.
Des "associations 1901 sans but lucratif", dans le respect de l'esprit initial, peuvent aussi se voir interdire le fait d'avoir des salariés siégeant au CA, dès lors qu'elles ont un partenariat avec la puissance publique. Ce partenaire est en droit d'exiger que le ratio nouvellement accordé (25% de salariés au CA) soit de 0, comme avant.
Bref, il y a un équilibre à trouver dès le départ, en fonction de l'objectif à terme de l'association : un ou deux salariés si tout marche bien ? Ou bien un esprit de "délèg de service public" (un esprit, seulement) et des demandes d'aides et subventions justifiées (éduc pop, aide ré-insertion, aide 3è age, etc...). C'est donc le "piège" à éviter : ne pas se retrouver avec des prestations payantes qui dépassent les aides trouvées, sous peine de devoir choisir un peu tard entre l'un et l'autre.
Tu m'excusera (j'espère) de ne pas sourcer le propos, ni d'être un vieux sage il s'agit simplement de docs que tu connais probablement, mais peut être pas cette astuce.
Enfin, si tu as l'occasion de discuter avec un ancien entraineur sportif, je te le recommande chaudement : ils disposent du "groupement d'employeurs" dont tu parles en dernier : système particulièrement intéressant, dans lesquels les "clients" (clubs) siègent au CA et s'engagent sur des subventions au groupement sur x ans, afin de disposer d'un pool d'entraineurs à disposition, quant ces clubs veulent de vrais entraineurs sans pouvoir en payer à temps plein : c'est the statut/montage à creuser)
Mes deux cents.
Encore bravo pour ta réalisation en cours ! \o/
# Question de droits
Posté par bubar🦥 . En réponse au journal Projet d'association de maintenance informatique. Évalué à 5. Dernière modification le 28 avril 2015 à 19:43.
Bonjour,
Remarquable nom pour l'association :-)
Une question cependant : la loi sur les associations de type 1901 a évoluée il y a quelques années il me semble. Les deux changements retenus sont : un administrateur peut désormais être salarié de l'association, et si l'association rentre dans un champ concurentiel alors elle peut se voir imposer au (quasi) même titre qu'une entreprise.
Ce sont de vagues souvenirs, ces changements sont issus des "problèmes" il y a 20 ans
(削除) avec les associations de plongée sous-marine ou celles d'équitation (削除ここまで), par exemple... lesquelles avaient quelques peu tordu le nom de "asso 1901 à but non lucratif", en générant de grasses "récoltes" pour leurs "salariés" ... Bref.Des "associations 1901 sans but lucratif", dans le respect de l'esprit initial, peuvent aussi se voir interdire le fait d'avoir des salariés siégeant au CA, dès lors qu'elles ont un partenariat avec la puissance publique. Ce partenaire est en droit d'exiger que le ratio nouvellement accordé (25% de salariés au CA) soit de 0, comme avant.
Bref, il y a un équilibre à trouver dès le départ, en fonction de l'objectif à terme de l'association : un ou deux salariés si tout marche bien ? Ou bien un esprit de "délèg de service public" (un esprit, seulement) et des demandes d'aides et subventions justifiées (éduc pop, aide ré-insertion, aide 3è age, etc...). C'est donc le "piège" à éviter : ne pas se retrouver avec des prestations payantes qui dépassent les aides trouvées, sous peine de devoir choisir un peu tard entre l'un et l'autre.
Tu m'excusera (j'espère) de ne pas sourcer le propos, ni d'être un vieux sage il s'agit simplement de docs que tu connais probablement, mais peut être pas cette astuce.
Enfin, si tu as l'occasion de discuter avec un ancien entraineur sportif, je te le recommande chaudement : ils disposent du "groupement d'employeurs" dont tu parles en dernier : système particulièrement intéressant, dans lesquels les "clients" (clubs) siègent au CA et s'engagent sur des subventions au groupement sur x ans, afin de disposer d'un pool d'entraineurs à disposition, quant ces clubs veulent de vrais entraineurs sans pouvoir en payer à temps plein : c'est the statut/montage à creuser)
Mes deux cents.
Encore bravo pour ta réalisation en cours ! \o/