Ils parlent des données du mandat, ce qui doit être le débiteur, le créancier, l'identifiant de mandat...
OK, j'ai du lire trop vite. J'avais compris que les données transmises étaient celles de la liste en dessous ("ce mandat doit comporter"...).
Signer une convention, certainement pas, ce système serait inutilisable si les créanciers devaient signer une convention avec chaque banque européenne chez qui ils ont des débiteurs.
Non, je pense que c'est auprès de sa banque uniquement que le créancier doit signer une convention.
[^] # Re: Un mandat, oui, mais...
Posté par jihele . En réponse au message Prélèvement SEPA: mandat de prélèvement. Évalué à 2.
OK, j'ai du lire trop vite. J'avais compris que les données transmises étaient celles de la liste en dessous ("ce mandat doit comporter"...).
Non, je pense que c'est auprès de sa banque uniquement que le créancier doit signer une convention.