C'est exact, mais ce n'est pas la banque qui le reçoit et le conserve : au lieu de cela, c'est le créancier. Mon affirmation initiale est donc exacte : la banque ne conserve pas de liste d'autorisations de prélèvement, et ne vérifie pas qu'un créancier dispose bien d'un mandat pour un demande de prélèvement.
Le site de la Caisse d'Epargne dit:
Les données relatives à ce mandat sont transmises de façon dématérialisée à la banque du débiteur lors de la présentation du prélèvement SEPA sur le compte du débiteur.
Donc normalement il y a une vérif la première fois. La créancier doit avoir un identifiant créancier SEPA, signer une convention, etc. Certes on peut toujours falsifier une signature, mais bon...
Révocation :
Là où ça devient marrant, c'est pour la révocation de mandat de prélèvement : puisque ce n'est pas la banque qui les conserve, mais les créanciers, c'est à eux qu'il faut notifier la révocation, charge à eux de l’agrafer au mandat initial et de conserver le tout.
La formulation officielle est amusante :
Il est vivement recommandé au client d’en informer également sa banque.
Dans cas cas, peut-être que le fonctionnement avec liste noire seulement est satisfaisant.
[^] # Re: Un mandat, oui, mais...
Posté par jihele . En réponse au message Prélèvement SEPA: mandat de prélèvement. Évalué à 2.
Mise en place du mandat :
Le site de la Caisse d'Epargne dit:
Donc normalement il y a une vérif la première fois. La créancier doit avoir un identifiant créancier SEPA, signer une convention, etc. Certes on peut toujours falsifier une signature, mais bon...
Révocation :
La formulation officielle est amusante :
Dans cas cas, peut-être que le fonctionnement avec liste noire seulement est satisfaisant.