la banque ne conserve plus de liste d'autorisation de prélèvement, et, dans la plus simple application de cette norme, effectue simplement tous les prélèvements qu'on lui demande.
Apparemment, non. Il faut un mandat de prélèvement.
C'est exact, mais ce n'est pas la banque qui le reçoit et le conserve : au lieu de cela, c'est le créancier. Mon affirmation initiale est donc exacte : la banque ne conserve pas de liste d'autorisations de prélèvement, et ne vérifie pas qu'un créancier dispose bien d'un mandat pour un demande de prélèvement.
Le mandat de prélèvement, qui est conservé par le créancier sans être techniquement nécessaire à l'acceptation par la banque d'une demande de prélèvement, peut toutefois être exigé par la banque en cas de litige, et si le créancier n'est pas capable de le fournir, il doit s'exposer à de sérieux ennuis.
Là où ça devient marrant, c'est pour la révocation de mandat de prélèvement : puisque ce n'est pas la banque qui les conserve, mais les créanciers, c'est à eux qu'il faut notifier la révocation, charge à eux de l’agrafer au mandat initial et de conserver le tout. En cas de litige après une révocation de prélèvement, ça devient franchement délirant, parce qu'on va alors exiger du créancier qu'il fournisse un mandat valide : il n'en a pas puisqu'il a été révoqué, mais cela n'apparaîtra que s'il a la bonté de bien fournir le mandat avec la lettre de révocation agrafée dessus... Bref, pour la révocation de mandat de prélèvement, gardez une copie pour vous et envoyez-la en LRAR, histoire que ce soit incontestable.
# Un mandat, oui, mais...
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au message Prélèvement SEPA: mandat de prélèvement. Évalué à 6.
Sur certains points, oui. Reprenons :
C'est exact, mais ce n'est pas la banque qui le reçoit et le conserve : au lieu de cela, c'est le créancier. Mon affirmation initiale est donc exacte : la banque ne conserve pas de liste d'autorisations de prélèvement, et ne vérifie pas qu'un créancier dispose bien d'un mandat pour un demande de prélèvement.
Le mandat de prélèvement, qui est conservé par le créancier sans être techniquement nécessaire à l'acceptation par la banque d'une demande de prélèvement, peut toutefois être exigé par la banque en cas de litige, et si le créancier n'est pas capable de le fournir, il doit s'exposer à de sérieux ennuis.
Là où ça devient marrant, c'est pour la révocation de mandat de prélèvement : puisque ce n'est pas la banque qui les conserve, mais les créanciers, c'est à eux qu'il faut notifier la révocation, charge à eux de l’agrafer au mandat initial et de conserver le tout. En cas de litige après une révocation de prélèvement, ça devient franchement délirant, parce qu'on va alors exiger du créancier qu'il fournisse un mandat valide : il n'en a pas puisqu'il a été révoqué, mais cela n'apparaîtra que s'il a la bonté de bien fournir le mandat avec la lettre de révocation agrafée dessus... Bref, pour la révocation de mandat de prélèvement, gardez une copie pour vous et envoyez-la en LRAR, histoire que ce soit incontestable.