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Posté par vlamy le 13 avril 2015 à 17:27. En réponse au journal Le Dessous des cartes + Creative Commons = ♥. Évalué à 3.
la licence CC0 ne peut donc s'appliquer en France
Attention : la CC0 (dans sa version 1.0) s'applique partout, y compris en France. Simplement, en France, elle devient équivalente à un CC-BY.
C'est différent d'une licence caduque en France.
C'est justement le point de la version CC0 1.0 : « être au plus proche possible du domaine public, selon la législation en vigueur ».
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[^] # Re: Quoi d'autre ?
Posté par vlamy . En réponse au journal Le Dessous des cartes + Creative Commons = ♥. Évalué à 3.
Attention : la CC0 (dans sa version 1.0) s'applique partout, y compris en France. Simplement, en France, elle devient équivalente à un CC-BY.
C'est différent d'une licence caduque en France.
C'est justement le point de la version CC0 1.0 : « être au plus proche possible du domaine public, selon la législation en vigueur ».