Moi je connais un autre genre de piratage et de mauvaise foi:
En 1998, devant l'ampleur du piratage par support numérique (CD audio et MD), la Ministre de la Culture a exigée que la Taxe sur la Reproduction Mécanique, principalement appliquée sur les supports analogiques vierges (K7 et VHS) soit aussi appliquée aux MD et CD vierges.
Stuppeur! la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) le faisait déjà depuis plus d'un an via la SACEM.
Quant on y réfléchit, il s'agit littéralement d'un piratage financier puisque cette taxe parafiscale n'avait jamais été décidée mais quand même appliquée. Et sans poursuite judiciaire ou sanction derrière ??? Dire que ce sont les mêmes qui veulent faire filtrer les ports sur les connections internet.
pas le temps de chercher, mais je me souvient que cela avait fait un sacré foin à l'époque dans le milieu musical, car les société d'auteurs sétaient d'un coup découvertes hors-la-loi.
[^] # Re: Quelle mauvaise foi !
Posté par Da Scritch (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Le Monde défend le « piratage privé ». Évalué à 5.
En 1998, devant l'ampleur du piratage par support numérique (CD audio et MD), la Ministre de la Culture a exigée que la Taxe sur la Reproduction Mécanique, principalement appliquée sur les supports analogiques vierges (K7 et VHS) soit aussi appliquée aux MD et CD vierges.
Stuppeur! la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) le faisait déjà depuis plus d'un an via la SACEM.
Quant on y réfléchit, il s'agit littéralement d'un piratage financier puisque cette taxe parafiscale n'avait jamais été décidée mais quand même appliquée. Et sans poursuite judiciaire ou sanction derrière ??? Dire que ce sont les mêmes qui veulent faire filtrer les ports sur les connections internet.
pas le temps de chercher, mais je me souvient que cela avait fait un sacré foin à l'époque dans le milieu musical, car les société d'auteurs sétaient d'un coup découvertes hors-la-loi.